Conditions générales de vente et d'utilisation

S'appliquent à toute personne qui consulte le site, y ouvre un compte, y vend, y achète ou y réserve un stand.

Dans les présentes conditions, les termes ci-après ont le sens suivant :

• Plateforme : le site https://www.salonduvintage.com et ses sous-domaines, ainsi que les services accessibles depuis ceux-ci.
• Société : l'entité exploitant Salon Du Vintage, identifiée à l'article 3.
• Utilisateur : toute personne qui accède à la Plateforme, avec ou sans compte.
• Membre : tout Utilisateur titulaire d'un compte.
• Vendeur : Membre autorisé à mettre en vente des Articles sur la Marketplace, à titre particulier ou professionnel.
• Acheteur : Membre qui passe commande d'un ou plusieurs Articles sur la Marketplace.
• Exposant : professionnel ou particulier qui réserve un emplacement sur un Salon.
• Marketplace : place de marché en ligne permettant la mise en relation des Vendeurs et des Acheteurs.
• Salon : chaque édition physique du Salon du Vintage organisée par la Société.
• Article : bien mis en vente par un Vendeur sur la Marketplace.
• Annonce : fiche descriptive d'un Article publiée sur la Marketplace.
• Commande : achat d'un ou plusieurs Articles donnant lieu à paiement.
• Commission : rémunération de la Société définie à l'article 16.
• Reversement : versement au Vendeur du produit de la vente, net des sommes prévues aux présentes.
• Authentification : service optionnel permettant de faire examiner un Article par un expert indépendant, un commissaire-priseur ou un partenaire spécialisé. Sur la Marketplace, ce service est payant lorsqu'il est proposé ; sur les Salons, il est gratuit sur demande et réalisé via une société partenaire.
• Frais de conversion : frais éventuellement appliqués lors d'un paiement ou d'un affichage dans une devise différente de la devise de référence de la Plateforme.

Les présentes conditions régissent l'accès à la Plateforme et l'usage de l'ensemble de ses services. Elles comprennent les dispositions communes, les règles propres à la Marketplace, celles applicables à la réservation de stands sur les Salons et les dispositions finales.

La Société exploite deux activités distinctes : l'organisation de salons physiques et la commercialisation d'emplacements auprès d'Exposants, d'une part, et l'exploitation d'une place de marché en ligne, d'autre part. Chaque activité obéit aux dispositions qui lui sont propres.

Les présentes conditions prévalent sur tout autre document, notamment sur les conditions générales d'achat d'un Vendeur professionnel, sauf accord écrit contraire de la Société.

Salon Du Vintage
hébergé par Exactly 26! LLC
Limited Liability Company (LLC)
1680 Michigan Avenue, STE 722, Florida 33139, USA

La Plateforme est hébergée par Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada, ou par toute entité du groupe Shopify appelée à lui succéder. Les paiements sont traités par le ou les prestataires de paiement sécurisés indiqués au moment du règlement.

L'ouverture d'un compte, la publication d'une Annonce, la passation d'une Commande et la réservation d'un stand emportent acceptation pleine et entière des présentes conditions dans leur version en vigueur à la date de l'opération concernée.

La Société peut modifier les présentes conditions. Toute modification substantielle applicable aux Membres est portée à leur connaissance au moins trente jours avant son entrée en vigueur, sauf lorsqu'une modification immédiate est imposée par la loi, une autorité ou une nécessité de sécurité. Les modifications ne s'appliquent pas rétroactivement aux Commandes et réservations déjà confirmées.

5.1 — Création. L'ouverture d'un compte est réservée aux personnes physiques majeures et capables ainsi qu'aux personnes morales représentées par une personne habilitée. Elle suppose la communication et, lorsqu'elle est demandée, la vérification d'une adresse électronique valide.

5.2 — Exactitude et mise à jour. Le Membre garantit l'exactitude des informations communiquées et s'engage à les tenir à jour, en particulier son adresse électronique, son adresse postale et, pour les Vendeurs, ses coordonnées bancaires.

5.3 — Confidentialité. Le compte est strictement personnel. Le Membre est responsable de la confidentialité de ses identifiants et informe sans délai la Société de toute utilisation non autorisée.

5.4 — Un seul compte. Un Membre ne peut détenir qu'un seul compte, sauf autorisation expresse de la Société. La création de comptes multiples afin de contourner une restriction ou influencer les avis constitue un manquement.

5.5 — Fermeture. Le Membre peut demander la fermeture de son compte à tout moment. Elle ne prend effet qu'une fois les Commandes en cours achevées et les sommes dues réglées.

Pour la Marketplace, la Société agit comme opérateur d'intermédiation et met à disposition un espace technique permettant la mise en relation des Vendeurs et des Acheteurs. Le contrat de vente de l'Article est conclu exclusivement entre le Vendeur et l'Acheteur.

La Société n'est pas propriétaire des Articles proposés par les Vendeurs et, sauf prestation expressément prévue, ne les détient pas, ne les manipule pas et ne les authentifie pas. Elle ne garantit ni leur authenticité, ni leur état, ni leur conformité à la description. La responsabilité de l'authenticité, de la provenance, de la licéité et de la description de l'Article incombe au Vendeur.

La Société peut organiser l'encaissement, l'expédition et le Reversement par l'intermédiaire de prestataires techniques et de paiement. Ces interventions ne lui confèrent pas la qualité de vendeur de l'Article.

Lorsqu'un service d'authentification est demandé, la Société organise ou facilite l'intervention du professionnel compétent selon les conditions applicables : article 21.2 pour la Marketplace et article 38.2 pour les Salons. La conclusion technique appartient au tiers intervenant et ne constitue pas une garantie personnelle de la Société.

La Plateforme peut mettre à disposition une messagerie permettant à l'Acheteur de poser une question au Vendeur avant l'achat et de suivre une Commande. Les échanges doivent rester courtois et se rapporter à l'Article ou à la Commande concernés.

Toute tentative de conclure hors Plateforme une transaction initiée grâce à la Plateforme afin d'éviter la Commission est interdite. La Société peut consulter les échanges dans la mesure nécessaire au traitement d'un signalement, d'un litige, d'une réclamation ou au respect de ses obligations légales.

La Plateforme, sa charte graphique, ses textes, ses bases de données et ses développements sont la propriété de la Société ou de ses concédants et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Le Vendeur reste titulaire des droits qu'il détient sur les photographies et textes de ses Annonces. Il concède à la Société, pendant la publication et durant vingt-quatre mois après le retrait de l'Annonce, une licence non exclusive et gratuite de reproduction et de représentation à seule fin d'exploiter, promouvoir et archiver la Plateforme et ses services.

Les noms, logos et marques de tiers mentionnés sur la Plateforme ou présents sur les Articles appartiennent à leurs titulaires respectifs. La Société n'est ni affiliée, ni agréée, ni mandatée, ni représentante de ces marques et n'agit pas en leur nom. Cette absence d'affiliation ne concerne pas les signes, marques et dénominations exploités directement par la Société sous l'appellation « Salon du Vintage ».

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par la Société sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible sur la Plateforme.

Aux fins de l'exécution d'une Commande, les données strictement nécessaires à la livraison peuvent être communiquées au Vendeur, au transporteur et aux prestataires techniques concernés. Chaque destinataire est tenu de n'en faire qu'un usage conforme à la finalité pour laquelle elles lui sont transmises.

La Société s'efforce d'assurer l'accessibilité de la Plateforme sans être tenue à une obligation de résultat. Elle peut suspendre l'accès pour maintenance, mise à jour, incident ou motif de sécurité.

La Société peut faire évoluer les fonctionnalités, en ajouter ou en retirer. Le retrait d'une fonctionnalité payante en cours d'exécution ouvre droit, le cas échéant, au remboursement de la part du service non consommée.

Vente et achat d'Articles de seconde main entre Membres, par l'intermédiaire de la Plateforme.

Chapitre 1 — Le Vendeur

L'accès à la vente est ouvert aux Membres majeurs résidant dans un pays desservi par la Plateforme. Le Membre déclare s'il agit comme particulier ou professionnel. Cette qualité est portée à la connaissance de l'Acheteur lorsqu'elle conditionne ses droits.

Est professionnel le Vendeur qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Il fournit les informations légales exigées pour son activité.

La Société peut demander tout justificatif utile à la vérification de l'identité, du statut ou des coordonnées bancaires du Vendeur et suspendre l'accès à la vente ou un Reversement en l'absence de réponse suffisante.

Le Vendeur est seul responsable de ses obligations fiscales et sociales au titre des ventes réalisées. La Société communique les récapitulatifs et effectue les déclarations mises à sa charge par la réglementation applicable, notamment les obligations de déclaration des opérateurs de plateformes prévues par le dispositif DAC7 lorsqu'elles sont applicables.

Le Vendeur s'engage à communiquer les informations nécessaires à ces obligations déclaratives et garantit leur exactitude.

13.1 — Contenu de l'Annonce. Le Vendeur décrit l'Article avec sincérité et précision. L'Annonce comporte les informations nécessaires à la décision d'achat, notamment une description, un prix, l'état du bien, des photographies réelles et les caractéristiques d'expédition.

Le Vendeur signale tout défaut, réparation, altération ou trace d'usage significative. Pour un Article de marque, il indique les éléments dont il dispose sur sa provenance et son authenticité.

13.2 — Articles interdits. Ne peuvent notamment pas être mis en vente :

• les contrefaçons et les Articles portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle ;
• les biens dont la vente est interdite ou soumise à une réglementation non respectée ;
• les armes, espèces protégées, produits pharmaceutiques, alcools, tabacs et autres catégories interdites ou réglementées lorsque leur vente sur la Plateforme n'est pas autorisée ;
• les biens dangereux, non conformes à la réglementation applicable ou faisant l'objet d'un rappel ;
• les biens que le Vendeur ne possède pas ou dont il n'a pas la libre disposition.

13.3 — Fixation du prix. Le Vendeur fixe librement le prix de ses Articles, dans le respect de la réglementation applicable. Les prix sont exprimés dans la devise affichée sur la Plateforme.

13.4 — Engagement de vendre. La publication d'une Annonce vaut engagement de céder l'Article aux conditions affichées lorsqu'une Commande est valablement formée. Le Vendeur retire sans délai l'Annonce d'un Article devenu indisponible.

13.5 — Authenticité et provenance. Le Vendeur garantit qu'il est propriétaire de l'Article ou qu'il dispose de tous les droits nécessaires pour le vendre. Lorsqu'un Article est présenté comme provenant d'une marque, d'un créateur, d'une maison ou d'une origine déterminée, le Vendeur garantit la sincérité des informations communiquées et s'interdit de proposer un Article qu'il sait ou suspecte être contrefait.

À première demande de la Société, le Vendeur fournit les justificatifs et éléments de provenance dont il dispose. La Société peut refuser ou retirer une Annonce lorsqu'un doute sérieux subsiste.

Le Vendeur demeure seul responsable de l'authenticité et de la provenance de l'Article. La validation ou la modération d'une Annonce ne constitue pas une authentification et ne transfère aucune responsabilité d'authenticité à la Société.

La Société peut contrôler une Annonce avant ou après sa publication, demander des précisions ou photographies complémentaires, corriger son classement, refuser sa publication ou la retirer lorsqu'elle paraît contraire aux présentes conditions, à la réglementation ou aux droits de tiers.

Ce contrôle est un contrôle de conformité et de vraisemblance. Il ne constitue pas une expertise matérielle ou une authentification systématique de l'Article.

Une Annonce est publiée pour une durée maximale de trois cent soixante-cinq jours. Elle peut être prolongée ou republiée selon les fonctionnalités disponibles et sous réserve d'un nouveau contrôle.

Le Vendeur peut retirer une Annonce à tout moment, sauf lorsqu'une Commande portant sur l'Article est en cours.

16.1 — Principe. En contrepartie de la mise en relation, de l'encaissement, de l'organisation de l'expédition et des services associés, la Société perçoit sur chaque vente une Commission et des frais de traitement, retenus lors du Reversement.

16.2 — Taux.

• Commission de la Société : 15 % du prix de vente de l'Article.
• Frais de traitement : 3 % du prix de vente de l'Article.

Les frais d'expédition acquittés par l'Acheteur n'entrent pas dans l'assiette de la Commission. Le même barème s'applique aux Vendeurs particuliers et professionnels, sauf modification générale du barème conformément à l'article 4.

16.3 — Estimation du montant net vendeur. La Plateforme peut afficher au Vendeur une estimation du montant net susceptible de lui être reversé. Cette estimation est indicative ; seul le décompte définitif de la transaction fait foi.

16.4 — Frais d'expédition. Les frais d'expédition sont à la charge de l'Acheteur et sont encaissés avec la Commande. Ils ne constituent pas une rémunération du Vendeur. Le coût réel de l'expédition ou de l'étiquette de transport est retenu ou déduit avant le Reversement au Vendeur.

16.5 — Autres frais. L'inscription, la création d'un compte, la publication d'une Annonce et l'usage de la messagerie sont gratuits, sauf indication contraire clairement présentée avant souscription. Les services optionnels sont facturés séparément.

Lorsqu'un Acheteur passe Commande, le Vendeur dispose de quarante-huit heures pour confirmer la disponibilité de l'Article et sa capacité à l'expédier.

• En cas de confirmation, la Commande suit son cours.
• En cas de refus ou d'absence de réponse dans le délai, la Commande est annulée et l'Acheteur est remboursé des sommes correspondantes.

Les refus ou absences de réponse répétés peuvent entraîner des restrictions ou sanctions au titre de l'article 22.

Le Vendeur expédie l'Article dans un délai de cinq jours ouvrés à compter de la confirmation de la Commande, au moyen de l'étiquette ou du mode de transport validé par la Plateforme.

Le Vendeur emballe l'Article avec un soin adapté à sa nature et déclare des poids et dimensions exacts. Tout surcoût imputable à une déclaration inexacte peut être déduit du Reversement.

Les Articles volumineux, lourds ou fragiles peuvent faire l'objet d'un devis ou d'un mode de transport spécifique accepté par l'Acheteur.

19.1 — Conservation des fonds. Le prix payé par l'Acheteur est traité par le prestataire de paiement utilisé par la Plateforme et n'est rendu disponible pour le Reversement qu'après les conditions prévues ci-dessous. Ce mécanisme vise notamment à permettre le traitement d'un défaut de livraison ou d'un litige ouvert dans les délais prévus.

19.2 — Déclenchement.

• Livraison confirmée par le transporteur : Reversement exigible soixante-douze heures après la livraison, en l'absence de litige.
• Aucune confirmation de livraison reçue : Reversement exigible quatorze jours après l'expédition, sauf incident ou litige.
• Litige ouvert : Reversement suspendu jusqu'à la clôture du traitement du litige ou jusqu'à l'exécution d'une décision ou d'un accord applicable.

19.3 — Montant. Le Reversement correspond au prix de vente de l'Article, diminué de la Commission, des frais de traitement, du coût de transport retenu le cas échéant et de toute somme expressément due par le Vendeur au titre de la transaction. Le prix d'une Authentification demandée et payée par l'Acheteur n'est pas supporté par le Vendeur, sauf accord contraire exprès.

19.4 — Modalités. Le Reversement est ordonné dans un délai de cinq jours ouvrés à compter de son exigibilité, sous réserve des délais bancaires et des vérifications imposées par le prestataire de paiement. Un relevé ou décompte est mis à disposition du Vendeur.

19.5 — Suspension. La Société ou son prestataire de paiement peut suspendre un Reversement en cas de litige, soupçon de fraude, incohérence des coordonnées bancaires, signalement sérieux relatif à l'Article ou obligation légale.

La Société émet au Vendeur les factures correspondant à ses propres prestations, notamment la Commission et les frais de traitement. Le Vendeur professionnel demeure responsable de sa propre facturation à l'Acheteur lorsqu'elle est légalement requise ainsi que de ses obligations fiscales et de TVA.

21.1 — Mise en avant. Le Vendeur peut souscrire des services de mise en avant. Leur prix, durée et contenu sont présentés avant paiement. Ces services n'emportent aucune garantie de vente, de trafic ou de classement permanent.

21.2 — Service d'authentification à la demande de l'Acheteur. Avant l'achat, lorsque le service est disponible pour l'Article concerné, l'Acheteur peut demander une Authentification en supplément et à ses frais. Le prix du service est affiché et accepté séparément du prix de l'Article et des frais de livraison.

Le Vendeur ne peut pas refuser une demande d'Authentification valablement souscrite et payée par l'Acheteur. Il s'engage à fournir les informations, documents, photographies ou, lorsque le processus le requiert, l'accès matériel à l'Article nécessaires au contrôle.

L'Authentification est réalisée par un expert indépendant, un commissaire-priseur ou un partenaire spécialisé. La Société agit uniquement comme intermédiaire ou organisateur du service et ne garantit pas personnellement l'authenticité de l'Article.

Si le professionnel sollicité conclut que l'Article n'est pas authentique ou constitue une contrefaçon, la vente n'est pas réalisée ou est annulée selon l'état de la Commande ; aucun Reversement n'est dû au Vendeur et l'Acheteur est remboursé des sommes qui doivent lui être restituées.

Si l'expert ne peut pas se prononcer de manière concluante, les modalités annoncées avant la souscription du service s'appliquent. La Société peut suspendre la transaction et le Reversement pendant les vérifications nécessaires.

21.3 — Absence de demande avant l'achat. Lorsque l'Acheteur choisit de ne pas souscrire l'Authentification proposée avant l'achat, il reconnaît que la Société n'a ni certifié ni garanti l'authenticité de l'Article. Il ne peut donc reprocher à la Société l'absence d'une authentification qu'il n'a pas demandée. Cette stipulation ne prive pas l'Acheteur des droits impératifs qu'il pourrait exercer directement contre le Vendeur.

21.4 — Exécution des services optionnels. Les modalités d'exécution des services optionnels sont présentées à l'Acheteur avant leur paiement. La Société applique, le cas échéant, les formalités et informations impératives prévues par la réglementation applicable.

Constitue notamment un manquement le fait :

• de publier une Annonce inexacte, trompeuse ou portant sur un Article interdit ;
• de mettre sciemment en vente une contrefaçon, dissimuler un doute sérieux sur l'authenticité ou fournir un document falsifié ;
• de refuser, sur la Marketplace, une Authentification payante valablement demandée par un Acheteur ;
• de refuser ou laisser expirer des Commandes de manière répétée ;
• de ne pas expédier un Article confirmé ou de l'expédier dans un état substantiellement différent de l'Annonce ;
• de contourner la Plateforme pour éviter la Commission ;
• de tenir des propos injurieux, discriminatoires, menaçants ou frauduleux ;
• de manipuler les avis ou les comptes.

Selon la gravité et la répétition du manquement, la Société peut adresser un avertissement, retirer des Annonces, restreindre certaines fonctionnalités, suspendre le compte ou le résilier, dans le respect des obligations légales applicables.

Dispositions applicables aux Membres qui achètent des Articles sur la Marketplace.

L'achat sur la Marketplace est réservé aux Membres disposant d'un compte lorsque cette fonctionnalité l'exige. L'Acheteur déclare être juridiquement capable de contracter.

24.1 — Processus. L'Acheteur sélectionne les Articles, renseigne les informations nécessaires, choisit son mode de livraison, prend connaissance du prix, des frais et du montant total puis valide sa Commande.

24.2 — Formation du contrat. La vente est formée après validation du paiement et confirmation du Vendeur lorsque cette confirmation est prévue. À défaut, la Commande est annulée et les sommes correspondantes sont remboursées.

24.3 — Offres et négociation. Lorsque cette fonctionnalité est disponible, l'Acheteur peut proposer un autre prix. Une offre acceptée n'emporte réservation de l'Article qu'une fois le paiement effectivement validé, sauf indication contraire affichée sur la Plateforme.

24.4 — Pluralité de Vendeurs. Une Commande portant sur plusieurs Vendeurs peut donner lieu à des expéditions, frais et délais distincts pour chaque Vendeur.

Les prix et frais dus par l'Acheteur sont affichés avant validation de la Commande. Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés lors du règlement.

25.1 — Devises, international et frais de conversion. La devise de référence de la Plateforme est l'euro. Lorsque l'affichage ou le paiement dans une autre devise est proposé, les conversions sont effectuées selon le taux appliqué par la Plateforme, son prestataire de paiement ou l'établissement bancaire concerné.

Des frais de conversion ou frais bancaires peuvent s'ajouter lorsqu'ils sont appliqués par un prestataire tiers. Ils sont distincts de la Commission et des éventuels droits et taxes d'importation.

26.1 — Zones desservies. Les destinations disponibles sont celles proposées au moment de la Commande.

26.2 — Calcul des frais. Les frais d'expédition sont calculés ou estimés à partir du poids, des dimensions, de la destination et du mode de livraison. Ils sont affichés avant validation lorsqu'ils sont connus.

26.3 — Modes de livraison. Selon l'Article et la destination, une livraison à domicile, en point de retrait ou par transport spécialisé peut être proposée.

26.4 — Articles volumineux. Les Articles dont le poids ou l'encombrement excède les limites du transport standard peuvent faire l'objet d'un devis spécifique soumis à l'Acheteur avant exécution du transport.

26.5 — Délais. Les délais annoncés sont ceux communiqués au moment de la Commande. Pour les ventes soumises au droit de la consommation, les délais impératifs prévus par la loi restent applicables.

26.6 — Transfert des risques. Pour un Acheteur consommateur achetant auprès d'un Vendeur professionnel, le risque de perte ou d'endommagement est transféré au moment où l'Acheteur, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession de l'Article, sous réserve des règles légales applicables.

Pour les livraisons hors de l'Union européenne, l'Acheteur peut être considéré comme importateur et supporter les droits de douane, taxes et frais de dédouanement exigibles à destination, sauf indication contraire au moment de la Commande.

L'Acheteur s'assure que l'importation de l'Article est autorisée dans son pays. Les droits et taxes locaux sont distincts du prix de l'Article, de la Commission et des frais de conversion.

À la réception, l'Acheteur vérifie l'état du colis et de l'Article. Toute avarie apparente doit être signalée au transporteur et à la Plateforme dans les meilleurs délais, avec les justificatifs utiles.

Toute réclamation relative à un écart visible entre l'Article reçu et l'Annonce doit être signalée depuis l'espace personnel dans les soixante-douze heures suivant la livraison afin de permettre, le cas échéant, une assistance opérationnelle de la Société. Ce délai ne crée aucun droit contractuel de retour, de remboursement ou de garantie à la charge de la Société.

Un doute sur l'authenticité peut être signalé après réception. Toutefois, lorsqu'aucune Authentification n'a été demandée avant l'achat, ce signalement ne peut être interprété comme la remise en cause d'une certification ou d'une garantie fournie par la Société, celle-ci n'ayant pas authentifié l'Article. Tout recours éventuel relève directement de la relation entre l'Acheteur et le Vendeur, sous réserve des dispositions impératives applicables.

29.1 — Vente par un Vendeur professionnel. La Société n'organise ni ne prend en charge, à la place du Vendeur professionnel, les demandes de rétractation, de retour, de remboursement ou toute autre obligation après-vente qui lui incomberait en raison de son statut professionnel. Le Vendeur professionnel est seul responsable de l'information de l'Acheteur, de la réception de ses demandes et de leur traitement conformément aux règles qui lui sont applicables.

Lorsqu'une demande de cette nature est adressée à la Société, celle-ci peut transmettre les coordonnées ou la demande au Vendeur concerné, sans devenir partie au litige ni se substituer au Vendeur dans son traitement.

29.2 — Vente par un Vendeur particulier. Pour les ventes conclues entre particuliers, la Société ne prévoit aucun droit contractuel de rétractation, de retour ou de remboursement après livraison. Toute difficulté éventuelle est traitée directement entre l'Acheteur et le Vendeur, au cas par cas, sous réserve des dispositions impératives du droit applicable.

La Société, en sa qualité d'intermédiaire, n'accorde aucune garantie commerciale, contractuelle ou d'authenticité sur les Articles vendus par les Vendeurs.

Lorsqu'un Vendeur agit à titre professionnel, il demeure seul responsable de l'ensemble des obligations légales ou contractuelles éventuellement applicables à sa vente et les gère directement avec l'Acheteur, sans prise en charge par la Société.

Lorsqu'un Vendeur agit à titre particulier, la Société ne met en place aucun mécanisme de garantie commerciale ou de retour. Les éventuels recours entre les parties relèvent exclusivement du droit applicable à leur relation et ne sont pas garantis par la Société.

31.1 — Ouverture. L'Acheteur peut ouvrir un litige lorsqu'il n'a pas reçu sa Commande ou estime avoir reçu un Article non conforme. Le Reversement peut alors être suspendu pendant le traitement du dossier.

31.2 — Instruction. La Société invite les parties à produire les éléments utiles et peut solliciter l'avis d'un tiers. Elle s'efforce de proposer une solution amiable dans un délai de dix jours ouvrés à compter de la réception d'un dossier suffisamment complet.

31.3 — Issues possibles.

• le maintien de la vente et la libération du Reversement ;
• le retour de l'Article et le remboursement de l'Acheteur lorsqu'ils sont acceptés par les parties ou directement pris en charge par le Vendeur concerné ;
• un remboursement partiel accepté par les parties ;
• l'annulation de la vente lorsqu'une Authentification valablement demandée conclut à la non-authenticité ou à la contrefaçon.

31.4 — Portée de l'intervention. La Société intervient uniquement pour faciliter le règlement amiable. Elle n'est ni arbitre ni juridiction et n'est pas partie au contrat de vente. Si le différend dépasse son rôle d'intermédiaire ou si aucune solution amiable n'est trouvée, il appartient au Vendeur et à l'Acheteur d'exercer leurs recours devant les juridictions ou organismes compétents. La Société peut transmettre les éléments dont elle dispose lorsque la loi l'y autorise ou l'y oblige.

Après une Commande, l'Acheteur peut être invité à déposer un avis. La Société peut mettre en place des mécanismes permettant d'identifier les avis liés à une expérience d'achat vérifiée.

Elle peut retirer un avis illicite, injurieux, discriminatoire, diffamatoire, frauduleux, contenant des données personnelles ou sans rapport avec la transaction. Un avis ne peut être retiré au seul motif qu'il est défavorable.

Relations entre la Société, organisatrice des Salons, et les Exposants.

Le présent titre régit la mise à disposition d'emplacements aux Exposants lors des Salons organisés par la Société ainsi que les services complémentaires proposés à cette occasion. Il peut être complété par un règlement intérieur ou des consignes propres à chaque événement.

La participation à un Salon suppose le dépôt d'une demande décrivant l'activité, les produits présentés et les besoins de l'Exposant. La Société peut sélectionner les Exposants selon la cohérence de leur offre, la qualité de présentation, la sécurité et l'équilibre général de l'événement.

Le dépôt d'une demande ne confère aucun droit à participer tant que la Société n'a pas confirmé l'attribution d'un emplacement et demandé le paiement de l'acompte ou du prix correspondant.

Les emplacements sont proposés selon leur surface, catégorie, localisation et les services associés. Les tarifs applicables sont ceux communiqués à l'Exposant avant validation de la réservation.

Des services complémentaires, notamment électricité, mobilier, grilles, portants, signalétique ou autres équipements propres à l'événement, peuvent être proposés en supplément selon les disponibilités.

Toute réservation de stand est ferme et définitive dès validation par la Société et paiement de l'acompte demandé. Le paiement de l'acompte vaut engagement de l'Exposant pour la totalité du prix du stand et des prestations réservées.

Le solde est exigible à la date indiquée sur la proposition, la facture ou l'espace Exposant. À défaut de paiement dans le délai imparti, la Société peut annuler l'attribution de l'emplacement sans renoncer aux sommes devenues exigibles en application des présentes.

Le plan du Salon et l'affectation des emplacements relèvent de la Société. Elle tient compte des souhaits exprimés dans la mesure du possible, sans qu'un emplacement déterminé soit garanti sauf confirmation écrite.

La Société peut modifier l'emplacement pour des motifs d'organisation, de sécurité ou liés au lieu. L'emplacement est personnel et ne peut être cédé, sous-loué ou partagé sans accord écrit préalable.

38.1 — Obligations générales. L'Exposant s'engage à respecter les horaires de montage, d'ouverture et de démontage, à n'exposer que des produits conformes à sa candidature, à respecter la réglementation applicable à son activité, les règles de sécurité du lieu et les instructions de l'organisateur, et à restituer son emplacement propre.

Les articles interdits au sens de l'article 13.2, notamment les contrefaçons, ne peuvent être exposés ou vendus sur un Salon.

38.2 — Authenticité et rôle de la Société. La Société intervient comme organisatrice du Salon et, pour les ventes conclues directement sur les stands, n'est pas partie au contrat entre l'Exposant et l'acheteur. Elle n'authentifie pas systématiquement les produits exposés et ne garantit ni leur authenticité, ni leur provenance, ni leur conformité. L'Exposant en demeure seul responsable.

Sur les Salons, l'Authentification est proposée gratuitement, sur demande de l'acheteur, via une société partenaire. Lorsqu'une telle demande est formulée avant l'achat, l'Exposant ne peut pas s'opposer au contrôle du produit concerné et doit coopérer avec le professionnel chargé de l'examen.

Lorsqu'un acheteur choisit de ne pas demander l'Authentification proposée avant son achat, il ne peut soutenir que la Société aurait certifié ou garanti l'authenticité du produit. Cette stipulation ne prive pas l'acheteur des droits impératifs qu'il peut exercer contre l'Exposant vendeur.

La présence de marques tierces sur les produits ou dans la communication des Exposants n'emporte aucune affiliation, représentation ou agrément de la Société par ces marques.

39.1 — Annulation par l'Exposant. Toute annulation par l'Exposant doit être notifiée par écrit. Dès lors que la réservation a été validée et l'acompte payé, le prix total du stand et des prestations réservées reste dû, même en cas d'annulation ou de non-présentation de l'Exposant, sous réserve des dispositions impératives applicables et des cas expressément prévus aux présentes.

L'acompte versé n'est pas remboursable en cas d'annulation imputable à l'Exposant et s'impute sur le prix total restant dû.

39.2 — Annulation par la Société. En cas d'annulation du Salon du fait de la Société hors force majeure, les sommes versées au titre de la réservation sont remboursées, à l'exclusion de toute autre indemnité sauf disposition impérative contraire.

En cas de force majeure, la Société peut proposer le report de la participation à une édition ultérieure. Les conséquences financières d'un tel événement sont déterminées selon l'article 42 et les dispositions impératives applicables.

L'Exposant souscrit et maintient les assurances nécessaires à son activité et à ses biens pendant le Salon et en justifie sur demande.

L'Exposant demeure gardien de ses biens pendant le montage, l'ouverture, la fermeture et le démontage. La Société ne répond pas des vols, pertes ou dégradations sauf faute qui lui est directement imputable.

L'Exposant répond des dommages causés au lieu, aux installations, aux autres exposants, au public ou aux tiers du fait de son activité, de ses biens, de son personnel ou de ses prestataires.

Dispositions applicables à l'ensemble des relations régies par les présentes conditions.

La Société est tenue d'une obligation de moyens dans la fourniture de ses propres services et répond des dommages directs résultant d'un manquement qui lui est imputable dans les limites permises par la loi.

Elle n'est pas responsable de l'exécution du contrat de vente conclu entre un Vendeur et un Acheteur, ni de l'authenticité, de la provenance, de l'état ou de la conformité des Articles, sauf obligation légale ou prestation expressément assumée par elle.

Lorsqu'une Authentification est demandée, la conclusion technique appartient au professionnel qui l'effectue. La Société n'est pas réputée représenter les marques concernées ni fournir une garantie de marque.

Aucune stipulation des présentes ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue, notamment en cas de dol, faute lourde, dommage corporel ou droits impératifs du consommateur.

Aucune partie ne répond d'un manquement résultant d'un événement répondant aux conditions de la force majeure au sens de l'article 1218 du code civil. La partie empêchée en informe l'autre dans les meilleurs délais.

Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l'empêchement. Si celui-ci se prolonge au-delà de soixante jours et rend définitivement impossible l'exécution de l'obligation concernée, le contrat ou la prestation peut être résolu dans les conditions prévues par la loi.

Les registres informatisés, historiques de Commandes, messages, notifications et données techniques conservés dans des conditions raisonnables de sécurité peuvent être produits comme éléments de preuve, sans priver les parties de la possibilité d'apporter tout élément contraire admissible.

Si une stipulation des présentes est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conservent leur effet dans la mesure permise par la loi.

Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

La Société peut transférer tout ou partie de ses droits et obligations dans le cadre d'une restructuration, cession d'activité ou opération équivalente, dans le respect des règles applicables.

Toute réclamation est adressée en priorité au service client au moyen des coordonnées mises à disposition sur la Plateforme ou par courrier au siège de la Société. La Société s'efforce d'y répondre dans un délai raisonnable.

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut, lorsqu'il y est éligible, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève la Société. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur la Plateforme ou sur tout autre support requis par la réglementation applicable.

Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir une juridiction compétente.

Les présentes conditions sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur en raison de son lieu de résidence.

À défaut de résolution amiable, les litiges sont portés devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun. Le consommateur bénéficie des règles de compétence protectrices qui lui sont applicables. Pour les litiges exclusivement entre professionnels, les règles de compétence prévues par le code de procédure civile et le code de commerce s'appliquent, sous réserve de toute clause attributive valablement convenue.

Les présentes conditions entrent en vigueur le 8 septembre 2026. Elles sont accessibles en permanence sur la Plateforme et peuvent être téléchargées ou imprimées.